Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Sachant que nous devons être disponibles et donc dans l’impossibilité de compenser par un autre travailA défaut d’accord d’entreprise existant ou à conclure, ou encore d’usage préexistant et avec l’accord exprès du salarié, le temps à bord d’un véhicule de moins de 10 places utilisé pour l’activité de TPMR et mis à disposition par l’entreprise entre le domicile du salarié et le lieu de prise en charge du client lors de la première et de la dernière prise de service de la journée pourra ne pas être considéré comme du temps de travail, et ce dans la limite d’un temps forfaitaire estimé à 15 minutes (soit 1 / 2 heure au total dans la journée) et correspondant à un temps moyen nécessaire au trajet entre le domicile du conducteur et le dépôt de l’entreprise le plus proche.bonjour travaillant depuis 22ans dans le transport scolaire .nous avons été repris par une société suite à l’appel d’offres de Hérault transport le 15/7/2015 je suis en contrat cps je ne travaille pas pendant les vacances mais je suis rémunéré sur 12mois .le nouvelle société ne veut pas me lisser sur 12 mois mais sur 10 . En savoir plus sur notre L'intégralité du texte de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est disponible gratuitement Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Convention collective transport Le salaire minimum dans les transports routiers Préavis pour démission dans la convention collective transport routier. Ai je drois à une indemnité d’anciennetéBonjour, je suis chauffeur scolaire PMR et lorsque l’enfant que je transporte est malade ou ne va pas en cours pendant plusieurs jours, je ne suis pas payée. - 2 ans d'ancienneté : délai de deux mois. - Newsletter management Merci d’avance.En cas d’arrêts successifs, l’article D. 1226-4 du nouveau code du travail prévoit que pour le calcul des indemnités dues au titre d’une période de paye, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois antérieures de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas les durées de maintien prévu.Il en résulte que le changement d’année civile n’ouvre pas droit à une nouvelle période d’indemnisation.j’ai travaille deux jour avant le 1er novembre et trois jours après le jour férié doit il m’être payé.Es qu un chauffeur à le droit de prendre 3 semaines de vacances en une seule fois ?En réponse a TOSELLO sur son article de decembre 2015sur vortex je lui confirme que 2016 ET 2017 cette ponction de 30mn est toujours mis en application .Prétexte que l’on a le véhicule garé prèt de nous.Cette année devant faire le départ a 5H30 pour prendre une personne handicapée a 90 kms de mon domicile et si c’était le lieu de garage VORTEX la distance change et passe a 100kms et a 5h30 le lieu de vortex fermé je ne vois pas comment j’aurai put prendre le véhicule.ENFIN cela fait partie des magouilles et comme tout se paie dut le manque de professionnalisme et tromperie sur des heures non payées tous les mois le conseil général vient de leur enlever quelques marches.IL n’on que ce qu’il mériteje souhaite faire une demande de retraite progressive (j’ai les conditions requises) et donc diminuer mon temps de travail de 20 % .Bonjour.
Régie par la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, la démission dans le secteur du transport routier exige le respect d’un délai de préavis qui diffère selon le statut. La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Préavis pour démission dans la convention collective transport routier. En cas de licenciement : - moins de six mois d'ancienneté, période d'essai comprise : délai d'une semaine. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Bonjour, Je dépends de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).