Toggle navigation United Nations. <> dans 2019 est un bon cru pour les salaires des cadres, 2020 s'annonce bien. �� ?�i����1���} �%���N,�S�h,Fdߏ��(�7������_˴�v��-�4��PB�5z������� w��q����b5?³�稟-�Gdvs�o�b����ͻ�������
In the framework of a working relationship, the salary is a direct compensation for the work carried out by the employee for his employer. 102,64 € 153,96 € 104,23 € 156,35 € 3 311,00 € AGFF TA. Consultez la base documentaire Mentor <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 22 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> L’article 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions stipule que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, verser des indemnités supplémentaires aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat.Le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi pour les missions de surveillance et d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires.Ce même décret fixe les règles d’indemnisation pour d’autres prestations des services de l’Etat :Cette possibilité doit être confirmée par une délibération de la collectivité ou de l’établissement qui précisera, en outre les établissements concernés par le dispositif.L’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 fixe la liste des personnels de direction et enseignants qui peuvent bénéficier du dispositif :Un arrêté individuel d’attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.C’est le décret 66-787 du 14 octobre 1966 qui fixe les Dans laquelle T est le traitement brut de début de carrière de l'instituteur abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes.Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles de classe normale, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, pour un service d'enseignement est calculé selon la même formule qu'à l'alinéa précédent dans laquelle T est le traitement brut correspondant au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles et T' le traitement brut de fin de carrière d'un professeur des écoles de classe normale.Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.Le taux horaire de l'indemnité allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2. Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. endobj Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Revalorisation du SMIC et indemnité différentielle A compter du 1er janvier 2020, l e décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance établi le montant du SMIC horaire à 10,15€ soit 1 539,45€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. 1 0 obj Accueil>Actualités>Études & Baromètres > L’étude de rémunérations 2020 de PageGroup.