Le statut d’apatride découle de la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides selon laquelle est apatride « la personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant ».Ce statut diffère des deux autres formes de protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) et concerne uniquement les personnes qui ne possèdent pas de nationalité. Sous certaines conditions, une telle personne peut se voir octroyer officiellement le statut d'apatride et avoir certains Therefore, the procedures of EU Member States are thoroughly examined: their similarity and their differences are highlighted. Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 19541, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

Si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié, par la Convention de New York relative au statut des apatrides, adoptée en 1954. À l’heure actuelle, la législation belge ne prévoit pas de procédure administrative spécifique ni d’instance particulière pour la reconnaissance du statut d’apatride.

Actuellement, 1 247 apatrides sont placés sous la protection de l’OFPRA.articles L.812-1 à L.812-8 et R.812-1 à R.812- du CESEDA

Concrètement, une personne qui demande l’apatridie (auprès de l’OFPRA) peut à tout moment faire l’objet d’une mesure d’éloignement . Entre 2011 et 2015, il y a eu 49 adhésions aux deux Conventions sur l’apatridie – une augmentation qui va conduire à de nouvelles actions pour protéger les apatrides, régler leur situation difficile et prévenir de nouveaux cas.La Convention de 1954 vise à assurer que les apatrides puissent exercer un minimum de droits fondamentaux. La contribution la plus significative de la Convention de 1954 au droit international est la définition de l’« apatride » comme étant « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
Personne qu’aucun État ne considère comme son-sa ressortissant-e par application de sa législation. This definition has influenced the definitions used in International Law, European Union (EU) Law and in the law of some EU Member States. En matière de protection : l’étranger admis au statut d’apatride, est placé sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA, conformément à l’article. 1.1.1. Afin de saisir la complexité et l’ampleur du phénomène de l’apatridie, l’analyse prend en considération l’apatridie de jure et l’apatridie de facto et étudie les causes de leur survenance.La définition de l’apatride de jure figurant dans la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides a influencé l’ensemble des définitions utilisées en droit international, en droit de l’Union européenne (UE) et dans la législation de certains États membres de l’UE. In order to understand the complexity and the scale of the phenomenon of statelessness, this analysis takes into consideration the de jure statelessness and the de facto statelessness and identifies their causes.The definition of de jure stateless persons is included in the United Nations Convention relating to the Status of Stateless Persons (1954). La pertinence et l’efficacité de ces textes, ainsi que leur conformité à la Convention de Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et à la Convention européenne sur la nationalité de 1997 sont également abordées.Afin de bénéficier de la protection mise en place par les États au niveau national, la personne dépourvue de nationalité doit être reconnue apatride de manière formelle. globale, jamais essayée au plan international.