- Le congé sans solde d’un salarié embauché sous un régime de modulation impacte le calcul des heures supplémentaires. La modulation du temps de travail est un dispositif qui a été créé pour apporter de la flexibilité aux entreprises.Cette disposition apporte des avantages en permettant de C’est un système particulièrement prisé par les organisations fonctionnant avec des cycles saisonniers ayant besoin de s’adapter.Voyons ensemble en détail comment fonctionne la modulation du temps de travail et comment l’implémenter dans votre structure.La modulation du temps de travail permet de faire varier l’amplitude horaire des salariés.D’ailleurs, il est possible que ce dispositif vous rappelle un autre, sur lequel nous avions déjà fait un article (que vous pouvez retrouver C’est la méthode la plus répandue, car c’est celle qui est prévue dans le code du travail.Définir un plafond et un plancher d’heures à travailler chaque semaine (c’est ce qu’on appelle l’accord de modulation)Le temps de travail hebdomadaire doit se situer dans cette fourchetteIl faut ensuite calculer le temps de travail effectué sur l’ensemble de l’année, notamment à l’aide d’un logiciel de gestion RHAinsi, les salariés auront toujours droit par exemple à 5 semaines de congés payés. Votre accord artt a été signé comme cela (1607 H et pour les autres un nombre de jours) Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place la modulation du temps de travail.La modulation du temps de travail est une modalité possible d’aménagement du temps de travail permettant de faire varier la durée du travail d’une semaine sur l’autre avec des semaines de haute activité et des semaines de basse activité en fonction de la charge de travail.Au sein de la période de référence, les semaines hautes et les semaines basses se compensent, de manière à ce que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit de 35 heures sur la période de référence.La période de référence est de 1 an maximum sauf accord de branche pouvant prévoir une période de 3 ans maximum.Les durées hebdomadaires maximales de travail doivent être respectées (48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).Dans le cadre d’une modulation sur l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée annuelle légale du travail soit au-delà de 1607 heures.Néanmoins, l’accord collectif mettant en place la modulation peut prévoir une limite inférieure à 1607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.Dans le cadre d’une modulation sur une période inférieure à l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 35 heures calculée sur la période de référence.De plus, les heures éventuellement travaillées chaque semaine au-delà de la limite haute fixée par l’accord sont des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées avec la paye du mois où elles sont effectuées.La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement.A défaut, elle peut être mise en place en appliquant la convention collective ou un accord de branche la prévoyant.L’accord mettant en place la modulation doit prévoir :La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Dans le cadre d’une modulation sur l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée annuelle légale du travail soit au-delà de 1607 heures. Néanmoins, l’accord collectif mettant en place la modulation peut prévoir une limite inférieure à 1607 heures pour le décompte des heures supplémentaires. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. heures par semaine. Le calcul de la modulation s’effectue ainsi : 365 52 9 30 = 274 jours ouvrables de présence. 1 agent à temps complet effectue 1607 heures sur une année, soit 35 heures par semaine 1607 / 35 = 45,91 semaines de travail. Afin de calculer la répartition des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte certaines données : La durée du travail doit être décomptée sur une année civile complète. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.L'accord peut également prévoir le lissage de la rémunération (rémunération calculée en fonction de l’horaire mensuel moyen).Si la période de référence est supérieure à 1 an, l'accord doit prévoir une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent en tout état de cause des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré.Si la période de référence est inférieure ou égale à 1 an, il peut prévoir cette même limite hebdomadaire.Le planning prévisionnel de modulation doit être soumis pour avis au Attention : Le défaut de programme indicatif de la variation de la durée du travail sur la période de référence entraîne la condamnation de l’employeur à payer en heure supplémentaire toute heure au-delà de 35 heures par semaine.

Ils réclamaient à ce titre le paiement d’heures supplémentaires pour toutes les heures effectuées au-delà du plafond de 1607 heures. Je ne comprends pas ces 23 jours de 7 heures ajoutés aux 1607 heures légales. Fichier: simulateur_-_lannualisation_du_temps_de_travail.xlsx. Modulation : congé sans solde et décompte des heures supplémentaires Publié le 25/02/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.