calcul rtt fonction publique

L’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) sur l’année est une des modalités offertes aux entreprises pour leur permettre de réduire le temps de travail des salariés à 35 heures par semaine. Re : Calcul des RTT sur EXCEL Bonjour, Salut adcd, Si possible, merci de joindre ton fichier, ça sera plus simple pour comprendre ton souci. Compte-tenu de son âge, il peut prétendre aux 25 Les horaires de travail varient alors au sein de ce cycle. K. keurma XLDnaute Occasionnel. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la Par exception, il est possible de moduler ce temps de travail.Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Ce régime s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires, à temps plein ou à temps partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. - Le calcul au forfait Seules sont concernées la fonction publique d’État et la territoriale. relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Mais j'en ai fait un simplifie ci-joint qui reprend la meme idée. Selon les dispositions de l’article 21 de la La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. en H7 je dois créer une formule pour le calcul des RTT. bonjour, j'ai (encore) un petit soucis. Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. Au titre des 4 mois travaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre, il bénéficie de 8 jours de congés annuels. je dois mettre ce fichier à jour pour 2018, qui n'est autre que le fichier des congés. 13 Octobre 2008 #6 Re : Calcul des RTT sur EXCEL Bonjour RAJA, Le probleme c'est que le fichier est enorme. L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables (Il détermine alors, après avis du comité technique compétent,les conditions de mise en place des cycles de travail, c’est-à-dire :Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les Cependant, les périodes d’absence en raison de l’état de santé ne peuvent pas générer de jours de RTT qui seraient liés au dépassement de la durée annuelle du travail (Ainsi, en cas d’absence pour maladie, ces absences réduisent désormais à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).Il est possible d’organiser le travail selon des cycles, c’est-à-dire des périodes de référence. Au total, on doit aboutir à la somme de 1607 heures annuelles. Publié le 25/06/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Un agent âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2017 intègre la fonction publique le 1er septembre 2017, suite à sa réussite à un concours. Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. 3 II a). Selon les dispositions de l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de l’article 57-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Que l’agent soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou non titulaire, qu’il travaille à temps partiel ou à temps plein, une année de service accompli ouvre donc droit à un Les agents territoriaux bénéficient (selon l’article 1 Toute position d’activité entre dans le champ des services accomplis pour apprécier les Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public. Jours de RTT… comment les calculer ? Les jours de RTT s’obtiennent en soustrayant 1607 heures (temps de travail légal) aux 1679,80 heures fixées dans la collectivité: soit, 72,80 heures. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de … Ces régimes particuliers sont fixés par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique, et déterminent les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés (décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. Si on retient une journée de travail de 7h40 (37/5), on obtient à l’arrondi, 10 jours de RTT (72,8/7,4 = 9,84). la formule actuelle en H7 est celle qui j'ai trouvé, mais elle ne convient pas. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. 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