Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. La CGT Fonction publique peut à tout moment refuser un lien. [MAJ 16/04]Si je suis en ASA pendant la période de confinement, peut-on m’imposer de prendre des congés annuels ou des RTT ? Vais-je bénéficier de la prime exceptionnelle ?Je suis agent.e de l’Etat, ayant exercé en télétravail depuis le 16 mars. Elle intervient en application de l'alinéa 3 de l'article précité qui prévoit qu'en cas de crise sanitaire, les établissements de santé peuvent être autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail.
Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics Le guide du management à distance en situation exceptionnelle; Covid-19 - Questions/réponses pour les employeurs et agents publics; Covid-19 - Dérogation temps de travail dans la fonction publique; Covid 19 - Déplafonnement des heures supplémentaires Compte-tenu des circonstances, le secrétaire d’Etat précise précise que la délibération relative à la dérogation au temps de travail pourra avoir un effet rétroactif. Vais-je bénéficier de la prime exceptionnelle ?Je suis agent dans une collectivité territoriale, désigné en qualité d’éboueur dans le plan de continuité d’activité. Vais-je bénéficier de la prime exceptionnelle ?Je suis au travail tous les jours mais la restauration est fermée.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et est destinée à éviter l’accomplissement d’une ... (fonction publique hospitalière).

Leur paiement devra être réalisé Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements de la fonction publique hospitalière Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.La CGT Fonction publique se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Conformément à la législation européenne en vigueur sur la protection des données, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ce site disponibles en bas de page. Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, cette décision autorise les établissements publics de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà des plafonds fixés à l’article 15 du décret 2002-9.
Est-ce que le jour de carence me sera prélevé ?J’exerce dans le cadre du PCA depuis plusieurs semaines sans relâche. Quelles sont les effets sur mon salaire et sur le décompte des 90 jours de congé maladie avant demi-traitement ?Je suis placée en ASA pour la garde de mes enfants, ne pouvant être accueillis en crèche et en établissement scolaire, que se passe-t-il à compter du 2 juin ?Je suis placée en ASA pour la garde de mes enfants, ne pouvant être accueillis en crèche et en établissement scolaire, que se passe-t-il à compter du 2 juin ?Je devrais bénéficier de congés bonifiés au mois de juillet et août 2020. Quelles sont les obligations de mon employeur ?Je suis enceinte, quelles sont les dispositions prises dans la Fonction Publique dans le cadre du confinement… ?Je suis enceinte, quelles sont les dispositions prises dans la Fonction Publique dans le cadre du confinement… ?A défaut de pouvoir réunir les agents pour des heures d’information syndicale, est-il possible d’envisager de faire un live Facebook ?A défaut de pouvoir réunir les agents pour des heures d’information syndicale, est-il possible d’envisager de faire un live Facebook ?Les délais de convocation pour un Comité technique sont-ils raccourcis pendant l’état d’urgence sanitaire ?Les délais de convocation pour un Comité technique sont-ils raccourcis pendant l’état d’urgence sanitaire ?Le droit de grève est-il « confiné » pendant l’état d’urgence sanitaire ?Le droit de grève est-il « confiné » pendant l’état d’urgence sanitaire ?Les instances représentatives du personnel sont-elles suspendues en temps de confinement ?Les instances représentatives du personnel sont-elles suspendues en temps de confinement ? Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. Publics concernés : agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière.

Est-ce que le jour de carence me sera prélevé ?Je suis en arrêt maladie. Quelles sont les effets sur mon salaire et sur le décompte des 90 jours de congé maladie avant demi-traitement ?Je suis une personne vulnérable au sens défini par le Haut Conseil de la Santé publique, puis-je continuer à compter du 2 juin, à être placée en ASA et que se passe-t-il pour mon conjoint ?Je suis une personne vulnérable au sens défini par le Haut Conseil de la Santé publique, puis-je continuer à compter du 2 juin, à être placée en ASA et que se passe-t-il pour mon conjoint ?Je vis avec une personne vulnérable, puis-je bénéficier du dispositif d’arrêt maladie prévu au début du confinement ?Je vis avec une personne vulnérable, puis-je bénéficier du dispositif d’arrêt maladie prévu au début du confinement ?Je suis une personne en situation de handicap, quels sont mes droits ?Je suis une personne en situation de handicap, quels sont mes droits ?Quelle possibilité d’utilisation du droit de retrait dans le cadre de l’épidémie Covid-19 ?Quelle possibilité d’utilisation du droit de retrait dans le cadre de l’épidémie Covid-19 ?Est-ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) Covid-19 peut être reconnu au titre d’une maladie professionnelle ?Est-ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) Covid-19 peut être reconnu au titre d’une maladie professionnelle ?Pouvez vous me dire qui sont les personnes fragiles et comment faire quand le télétravail n’est pas possible ? Est-ce que je serai bénéficiaire de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?J’exerce dans le cadre du PCA depuis plusieurs semaines sans relâche. Déplafonnement des heures supplémentaires – Coronavirus
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