Librairie Très souvent traité de manière polémique, le sujet fait l’objet d’un volet du projet de loi alimentation.Concilier le bien-être animal avec le respect des rites religieux. Ce qui avait valu cette remontée du litige auprès de la CJUE.L’arrêt que cette dernière a rendu précise que l’abattage rituel relève bien de la notion de La décision judiciaire vise donc bien à respecter les rites religieux tout en encadrant la pratique de l’abattage rituel sans étourdissement, en la restreignant aux sites « agréés ».En France, depuis 1964, la loi impose l’étourdissement des animaux : une évolution que l’on doit notamment à l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), association créée en 1961 et reconnue comme partenaire valable tant par les pouvoirs publics que par les professionnels de la filière bovine.La loi concédait toutefois trois exceptions à l’obligation d’étourdir l’animal : la chasse, l’abattage d’urgence et l’abattage religieux, une dérogation conçue à l’origine pour le culte israélite. L’abattage rituel sera désormais interdit en Flandres (Belgique). Elle peut être suspendue ou retirée pour les établissements qui ne répondraient pas aux critères requis.Par ailleurs, plus récemment encore, le règlement 1099/2009, entré en vigueur le 1er janvier 2013, a renforcé encore les exigences en matière de protection des animaux à l’abattoir.De nouvelles obligations en matière de formation du personnel ont également été introduites par le règlement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de l’abattage, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée. Ceux-ci sont actifs lors du démarrage de l’Aïd, pour produire la viande halal en quantité suffisante, à des cadences qui suscitent une vigilance accrue quant aux pratiques dans les abattoirs.André Éloi, président de la fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de service (FNEAP), s’attend toutefois à une baisse des commandes de viande lors de l’ouverture de l’Aïd, équivalente à celle constatée l’année dernière, de 9 %.Si l’agrément attribué aux abattoirs, fixes et temporaires, permet une saine régulation des pratiques et de la production de viande halal, la souffrance animale demeure une préoccupation pour les associations de défense animale.Les responsables religieux, juifs ou musulmans, affirment qu’il est très difficile de se prononcer sur la réalité de la souffrance animale, car il s’agit d’une question philosophique.L’OABA plaide pour que l’étourdissement soit le plus répandu possible. Les conditions dans lesquelles peut s’exercer cette dérogation sont les suivantes :La réglementation actuelle rend obligatoire l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage.Cependant, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) comme le droit européen (règlement 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009) prévoient une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice du culte.L’abattage rituel doit ainsi nécessairement être effectué dans un abattoir agréé, après immobilisation de l’animal, en respectant l’ensemble des mesures en matière de bien-être animal prévues par les réglementations nationales et européennes.Celle-ci ne peut être accordée qu’aux abattoirs qui justifient de la présence d’un matériel adapté et d’un personnel dûment formé, de procédures garantissant des cadences et un niveau d’hygiène adaptés, ainsi que d’un système d’enregistrement permettant de vérifier qu’il n’est recouru à l’abattage sans étourdissement préalable qu’à raison de commandes commerciales le justifiant.