Je viens de prendre connaissance de votre réponse. Bonjour,  me reponse sera tardive mais sera j 'espere utile a d'autre. Au titre de la semaine, « à cheval » sur 2 mois civils différents, le salarié aura effectué : 24h + 14 h soit un total de 38 heures; 3 heures supplémentaires (38h-35h) doivent être prises en compte au titre des heures supplémentaires et seront payées pour le mois pendant lequel la semaine se termine. 1)   Les heures accomplies au-delà de 1 607 heures dans l'année ;2)   Les heures accomplies au-delà de 39 h ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord, non déjà décomptées au titre du 1). Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, la durée du temps de travail est passée, en France, de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire.

Sauf en cas d’aménagement spécifique du temps de travail,les heures effectuées au-delà de cette durée hebdomadaire de 35 heures seront d… c'est de la manipulation mais hélas est déjà fais. RTT ou heures supplémentaires de 35 à 39 heures par semaine Soit votre accord de 35 heures considere la RTT comme du temps de trvail effectif et elles seront majorées de 25% ( ou 10%) , sinon elles vous ont dues sans majoration, c-a-d au traif normal d'une heure de travail. Sont des heures supplémentaires les heures effectuées : Le Code du travail définit les taux de majoration comme suit :Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 %.Seuls les contrats à temps partiel peuvent permettre de décompter des heures complémentaires.La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publié au Rappelons que cette loi fait suite à l’ANI du 11/01/2013.LOI no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET DE LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIESHeures complémentaires effectuées dans la limite de 10% de la durée contractuelle Sont concernées toutes les heures complémentaires effectuées depuis le 1Cette possibilité n’est bien entendu envisageable que lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2. Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine, ce n’est donc qu’au terme de la semaine que l’entreprise pourra déterminer si le salarié a généré des heures supplémentaires ou pas.Lorsque la semaine est « à cheval » sur 2 mois civils, ce n’est que le mois suivant que les heures supplémentaires seront constatées et donc payées au salarié.Lorsque la durée collective de travail a été fixée conventionnellement à un niveau inférieur à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires ne se décomptent, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, qu’à compter de la durée hebdomadaire légale, soit 35 heures. Lorsque je fais 4 jours cela me fait 40h dans la semaine. Sauf accord de branche ou d'entreprise fixant une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine civile, celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires : précisionsExonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentairesCalcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec heures supplémentaires en janvierBulletin de paie commenté : salarié cadre avec heures supplémentaires et avantage en natureAccord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentairesLe site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie.Le site LégiSocial a pour cible les professionnels.

1)   Les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord ;2)   Les heures effectuées au-delà de 1.607 heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord, déduction faite des heures supplémentaires déjà comptabilisées au titre du 1).

En effet sont majorées les heures de TRAVAIL EFFECTIF (notion complexe) au dela de la 35 heures par semaine.

Comment mon employeur doit il me remunerer ces heures Merci d'avance pour vos réponses. dans la même semaine, des heures  en  plus alors qu'il y avait une journée de RTT, sont-elles considérées comme heures normales ou comme heures supplélentaires ?Je m'excuse, je me suis mal exprmée, je souhaite savoir si les heures supplémentaires que j'ai effectuées seront,payées en tant que telles alors que dans la même semaine, j'ai pris un jour de RTT. Je travaille 35 heures par semaine avec 4 heures supplémentaires.

Comment décompter les heures supplémentaires (temps complet) et les heures complémentaires (temps partiel) ?Sont considérées comme étant des heures supplémentaires :Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.Sauf accord de branche ou d'entreprise fixant une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine civile, celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Ses heures seront-elles considérées comme heures normales où comme heures supplémentaires ?