Il convient de souligner que dans le cas d´une œuvre collective dans laquelle se fondent les contributions de plusieurs auteurs, la personne physique ou morale à l´initiative et sous la responsabilité de laquelle l´œuvre a été créée est le premier titulaire des droits moraux et patrimoniaux.Eu égard au « common law », on considère l´employeur comme le titulaire initial du droit d’auteur d´une œuvre réalisé par son employé lorsque cette œuvre est créé dans le cadre habituel de l´exécution de ses tâches.
: El titular del derecho de propiedad intelectual recibió una indemnización del comprador.
Quel qu´en soient les modalités de paiement et le montant consenti, le créateur conserve la paternité de son œuvre, une prérogative des droits moraux qui sont inaliénables et incessibles contrairement aux droits patrimoniaux qui peuvent être cédés à un tiers.Un des privilèges des droits patrimoniaux est le droit de reproduction.
Chaque acquéreur est propriétaire de ce bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat , sans que cette quote-part soit « matériellement » distinguée. a) [La nature de l'obj. s'emploie le plus souvent au pluriel : "écran à cristaux liquides" L´être humain possède un esprit, synonyme d´intellect qui est considéré comme une branche de l'intelligence.
Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer.Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Droit exclusif de posséder un bien corporel, meuble ou immeuble.
Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne pol., 1832, p.134).
− Lotti (B. rond, busqué, coudé, crochu, arqué, tortu, voûté, cambré, cintré, tordu, arrondi, infléchi, galbé, bombé, courbeclair, loyal, franc, sincère, honnête, équitable, juste, probe, intègre, ouvert, directlaissez-passer, bon, autorisation, privilège, entérinement, exemption, permission, accréditation, dispense, permis, congé, accréditement, agrément, activationtaille, contribution, taxe, port, acquit, redevance, annoneordonnance, législation, arrêté, jurisprudence, ukase, légalité, décret, arrêt, constitution, charte, convention, loi, parlementlégalité, ordonnance, jurisprudence, arrêté, ukase, décret, arrêtnier, refuser, action en justice, science juridique, système juridiqueabus d'un droit, abus du droit, usage abusif du droitaide socio-juridique, consultations juridiques gratuitesaccès à l'éducation, accès à l'enseignement, accès aux étudescoutumes, fors et coutumes, usages et coutumes, jurisprudence prétoriennecopyright, propriété artistique, propriété littéraire et artistique, propriété artistique et littéraire, propriété intellectuelledroit comme un cierge, droit comme un échalas, droit comme un i, droit comme un jonc, droit comme un peuplier, droit comme un piquet, droit comme une flèche, droit comme une statue Des restrictions légales et réglementaires s’appliquent au droit de propriété afin de préserver les droits des autres et/ou l'intérêt général :Fondement historique et philosophique du droit de propriété
L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes propriété est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Le point dans cet article.Le Code civil (article 544) définit le droit de propriété comme :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ».Selon la constitution, il s’agit de l'un des quatre « Le droit de propriété a surtout été théorisé entre le 16ème et le 17ème siècle par des auteurs comme Thomas Hobbes, John Locke ou David Hume :Renforcé par le Code napoléonien, le droit de propriété est concrétisé par un Le droit de propriété a trois principales caractéristiques :Lors du décès du propriétaire, le bien est transmis à ses ayants-droits. The right to property is guaranteed by article 13 of the Constitution. Montchrestien,1966. C´est un droit exclusif dont jouit l´auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Vous pouvez compléter les synonymes de droit de propriété proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... avoir droit de cité : avoir sa place, être admis quelque part[Leg.]