Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L3123-12. Newsletter hebdo saisir un email. Article L. 3123-24 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Délai de modification de répartition.

Consulter gratuitement tous les articles du code du travail sur LEGISOCIAL. Article L3123-37 du Code du travail - Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est indépendante de l…

Pour exercer ce droit, merci de consulter l'article 5 de nos Le site www.le-code-du-travail.fr a pour cible les professionnels. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié.Ce délai ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. Article L3123.26 du code du travail.

Article L3123.26 du code du travail. Newsletter hebdo saisir un email. Dernière mise à jour 16/06/2020.

Article L3123.20 du code du travail. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. ... au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en application du 3° de l'article L. 3123-6. Newsletter hebdo saisir un email. Article L. 3123-9 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Heures complémentaires. Nota: Citée par : Article L3123-12;

Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.La convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu prévoit les contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est inférieur à sept jours ouvrés. Article L3123.25 du code du travail. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. Article L3123.20 du code du travail. Accueil Article L3123.25. Dernière mise à jour 25/03/2020. Article L. 3123-29 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Taux de majoration. Consulter gratuitement tous les articles du code du travail sur LEGISOCIAL. 34). En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site Dernière mise à jour 18/06/2020. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.