Il additionne automatiquement des plages horaires dont vous aurez saisi l'heure de début et l'heure de fin.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s'adonner à des occupations autres que professionnelles. - Les heures effectives de travail correspondent aux heures qui ont été effectivement travaillées dans le cadre de l’activité professionnelle. Le salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires, pour toutes les heures qu’il effectue au-delà de la durée légale de travail effectif. Le calcul de l'effectif de l'entreprise se fonde sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Le salarié est à la disposition de son employeur ; 2. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. - Au niveau micro-économique, la durée annuelle ou hebdomadaire effective du travail s'exprime en heures par emploi. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif s'effectue selon l'effectif global, alors que pour l'appréciation de l'assujettissement aux contributions ou pour certaines exonérations, il faut compter selon l'effectif moyen.Pour calculer l'effectif global et l'effectif moyen, il faut opérer un décompte.L'effectif est égal à : (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 17,666, soit 17,66 salariés.Les salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfaitLes salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple)Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacunLes salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travailLes salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyenLes salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacunLes salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travailLes salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacunLes salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travailLes salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyenLes personnes suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs :Salariés en CDD et travailleurs temporaires qui remplacent un salarié absentPersonnes en alternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sauf pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnellesPersonnes en contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sauf pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel.Stagiaires : étudiants ou en formation professionnelleDirigeants : gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA, présidents et dirigeants de SASLes VRP multicartes sont exclus de l'effectif global mais compris dans l'effectif moyenLes salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global, mais inclus dans l'effectif moyenLes personnes handicapées employées par un centre d'aide par le travail (CAT) appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CATLes travailleurs intérimaires sont comptabilisés à la fois dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire et dans celui de l'entreprise utilisatrice.Par contre, ils ne sont pas comptés dans l'entreprise utilisatrice dans les 2 cas suivants :lorsqu'ils ont été liés par contrat de travail temporaire pendant une durée totale de 3 mois (au moins 455h) au cours de la dernière année civileLes salariés détachés ou mis à disposition d'une autre entreprise (Pour calculer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut considérer le temps de travail sur l'année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Signaler. Pour faire suite à ma série d’article sur les congés payés, voici quelles sont les périodes qui sont assimilées ou non à du travail effectif pour le calcul des congés.La majorité sont prises en compte pour le calcul des indemnités de congés payés sauf les absences maladie et le chômage partiel. 8 (V)La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Donc le travail effectif répond à 3 conditions cumulatives :Le tableau qui suit se propose d’envisager les cas les plus fréquents : Temps d’absence assimilé à temps de travail effectifLes heures indemnisées au titre de l’activité partielle (nouveau régime en vigueur depuis le 1er juillet 2013)Le décompte des heures supplémentaires en cas de jour férié chômé dans la semaine donne lieu à plusieurs interprétations.Si l’entreprise applique la jurisprudence (Cour de cassation du 1Et attendu qu'ayant exactement retenu que les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, la cour d'appel a pu, sans encourir les griefs du moyen, en l'absence d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, décider que les jours fériés chômés et de congés payés ne pouvaient être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires ;Concrètement, si l’entreprise applique l’arrêt de la Cour de cassation, nous avons la situation suivante :Un salarié travaille habituellement 35h par semaine selon la répartition suivante : Un jour férié (chômé dans l’entreprise) tombe le mercredi et le salarié a effectué les horaires suivants (on supposera que le jour férié est chômé ET payé) Si l’entreprise applique la jurisprudence, elle procédera au décompte suivant :Selon le bulletin officiel des impôts, les heures de jours fériés chômés et payés, L’administration traite habituellement les heures de jours fériés chômés et payés comme du temps de travail permettant l’acquisition d’heures supplémentaires.Le bulletin officiel des impôts du 30/05/2008 indique que :« Pour le décompte des heures supplémentaires, doivent être comptabilisées les périodes d’absence du salarié qui sont assimilées par le code du travail à du temps de travail effectif.