Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation.Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal.Section 2 : Des peines applicables aux personnes moralesSection 2 : Des modes de personnalisation des peinesChapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnationsLivre II : Des crimes et délits contre les personnesChapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personneChapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personneChapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personneChapitre V : Des atteintes à la dignité de la personneChapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la familleChapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisinesSection 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers Sous-section 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliersChapitre II : Des destructions, dégradations et détériorationsChapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de donnéesLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueTitre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nationChapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire nationalChapitre III : Des autres atteintes à la défense nationaleSection 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationaleSection 2 : Des atteintes au secret de la défense nationaleChapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publiqueChapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliersChapitre IV : Des atteintes à l'action de la justiceTitre V : De la participation à une association de malfaiteursChapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animauxChapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnesSection 1 : De la diffamation et de l'injure non publiquesChapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnesSection 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travailChapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnesSection 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnesSection 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privéeChapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnesSection 2 : De la diffusion de messages contraires à la décenceSection 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaireChapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnesSection 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personneSection 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoireSection 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privéeSection 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiquesChapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biensSection unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage légerChapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biensSection unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des orduresChapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biensSection 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliersSection 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliersSection 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objetsChapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biensSection 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnesChapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biensSection 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage légerSection 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliersSection 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhiculeTitre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueChapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueSection unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereuxChapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueSection 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administrativesChapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueSection 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publiqueSection 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueurChapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueSection 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militairesSection 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publiqueSection 3 : De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvetteSection 4 : De la participation à une manifestation interdite sur la voie publiqueChapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueSection 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanitéSection 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaireSection 3 : Des atteintes à l'état civil des personnesSection 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justiceSection 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactesSection 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la RépubliqueSection 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiésSection 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des financesSection 8 : De l'intrusion dans les établissements scolairesSection 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturelsSection 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publiqueSection unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animalSection unique : Des mauvais traitements envers un animalSection unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animalTitre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieTitre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte