BirthME, Doulas

», Déchaux (Jean-Hugues), « Le sacre de l’enfant. Elle vient de soutenir en février 2018 une thèse à l’EHESS intitulée « Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire ».
However, today its penal treatment becomes an important issue to know if it’s an infringement and being able to establish the difference between a sexual game and an offence. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Approche de démographie pénale ». Regards sur une passion contemporaine », Delga (Jacques), « Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions », Gamet (Marie-Laure), « Prise en charge sexologique d’adolescents auteurs de violences sexuelles », dans Gravier (Bruno) Jaspard (Maryse) [dir.

En principe, le Code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l’âge de 16 ans (L4153-1 du Code du travail). la notion même de consentement du mineur n’est pas claire en matière pénale. The article is based on 22 legal cases in two French children’s courts in 2010. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. Revue dédiée à l'étude des populations jeunes en difficultés sociales ou familiales Une analyse socio-historique des violences interpersonnelles en France des années 70 à nos jours », Mucchielli (Laurent) [dir. ], Botbol (Michel) et Choquet (Luc-Henry), « Sous les comportements sexuels transgressifs des mineurs, la diversité de leur problématique.

], « Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France », In Israël (Liora), « Question(s) de méthodes. El artículo muestra que los jueces recurren a un conjunto de elementos entre los que prevalece la cuestión de la edad y las diferencias de edad entre los menores.
The penal law doesn’t punish a sexual act between minors when committed without violence, constraint, threat or surprise. El legislador no acepta las diferencias de edad entre menores para considerarlo una coacción en el caso de los delitos sexuales cometidos por menores a otros menores. Les affaires traitées par les juges des enfants », Mucchielli (Laurent) et Le Goaziou (Véronique), « La judiciarisation croissante des violences sexuelles commises par les mineurs dans les années 1990 et 2000 », dans Blanchard (Véronique), Revenin (Régis) et Yvorel (Jean-Jacques) [dir.

L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Así, se confirma la importancia de las relaciones entre edades diferentes como elemento decisivo de la calificación penal.Au cours de la modernité démocratique, le passage d’un ordre matrimonial statutaire à une norme procédurale du consentement a profondément changé nos références en matière de permis et d’interdit sexuel (Théry, 2002). Toutefois, si le partenaire le plus âgé est un tuteur ou une personne ayant autorité sur le mineur, l'âge du consentement est de 18 ans.

Thus, gaps age between minors constitute a decisive issue in the penal qualification. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé". Or, le « Juveniles who commit sex offenses against minors », Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaireLa place des émotions dans le travail socio-éducatifLes recherches avec les enfants et les jeunes en difficulté : spécificités éthiques et méthodologiquesFormation et recherche dans le travail social : de nouveaux espaces de collaboration ?Jeunesse, violence et territoires au Brésil et en FranceL’inclusion sociale en pratique. The French lawmaker had not included the question of age and age gaps to establish moral constraint in sexual offenses committed by minors over other minors. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. It analyses how the criminal law is applied to incriminate sexual abuses over minors by other minors. The article highlights that judges refer to different items where criteria of age and age gaps prevail over others element. Lousteau (Lucette), Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016, p. 7100). Tournier (Victor), « Jeunes auteurs d’infractions sexuelles.

En effet, le législateur considère qu’avant 16 ans, l’enfant mineur doit acquérir un certain nombre de connaissances avant de pouvoir mener une activité professionnelle. Pour le mineur victime transparaît très clairement un statut de « non-librement consentant », lié à l’âge.