endstream endobj 644 0 obj<> endobj 646 0 obj<>/Font<>>>/DA(/Helv 0 Tf 0 g )>> endobj 647 0 obj<>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>/Properties<>>>/LastModified(D:20070526143211+02')>> endobj 648 0 obj<> endobj 649 0 obj[/ICCBased 688 0 R] endobj 650 0 obj[/Separation/PANTONE#20300#20C 649 0 R 689 0 R] endobj 651 0 obj[/DeviceN[/PANTONE#20300#20C]649 0 R 690 0 R] endobj 652 0 obj<> endobj 653 0 obj<> endobj 654 0 obj/Default endobj 655 0 obj/Default endobj 656 0 obj/Default endobj 657 0 obj<>stream Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public 0000022593 00000 n Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandesSous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisationSous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'officeSection 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale Section 2 : Composition de la commission de médiationSection 3 : Composition de la commission de médiationTitre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiquesSection 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation trailer Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui Sous-section 4 : Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationaleSous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicalesChapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionauxSection 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercerSous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologiqueSous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelleSection 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instanceChapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinairesSection 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinairesSection 2 : Dispositions communes relatives au vote électroniqueSection 3 : Elections aux bureaux des différents conseilsSection 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinairesSection 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinairesSous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instanceSous-section 1 : Abstention, empêchement et récusationSous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielleSous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise.Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistesSous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exerciceParagraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert.Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilitéSection 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces EtatsSection 1 : Composition des conseils départementaux.Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordreSection 6 : Commission scientifique indépendante des médecins